Conditions générales de vente

Kizuka - Sky Marketing EI, 31 rue Jean Bart, 56250 Elven, SIRET 80079352300021. Ci-après « l’éditeur ».

L’éditeur concède au client un droit d’usage sur un configurateur tridimensionnel de studios de jardin, hébergé et maintenu par ses soins, paramétré sur la gamme et la grille tarifaire du client, ainsi que les prestations associées décrites dans la formule souscrite.

Trois formules sont proposées : Socle, Territoire, Réseau. Leur contenu respectif est celui publié sur le site de l’éditeur au jour de la signature.

Tout déploiement est précédé d’un atelier matrice produit facturé 1 200 € hors taxes. Il est dû en totalité, que la relation se poursuive ou non, et le livrable, gamme standardisée, options et prix posés, relevé des écarts de marge, reste acquis au client dans les deux cas.

Si le client souscrit une formule à l’issue de l’atelier, son premier mois d’abonnement lui est offert.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les montants annoncés sont ceux qui sont dus, aucune taxe ne s’y ajoute.

La mise en service est facturée à la commande, ou lissée sur douze mensualités selon l’option retenue ; l’abonnement est facturé mensuellement à terme échu.

Les prix consentis dans le cadre du programme partenaire fondateur sont verrouillés pour toute la durée du contrat, renouvellements inclus.

Les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission. Ce délai relève de l’article L. 441-10 du code de commerce, qui interdit de dépasser soixante jours calendaires.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Hors programme partenaire fondateur, les tarifs peuvent être révisés une fois par an, au premier janvier. Toute révision est notifiée au client au moins trois mois à l’avance et n’entre en vigueur qu’au terme de la période en cours ; le client qui la refuse peut résilier sans indemnité à cette échéance.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la mise en service. À son terme, il se poursuit de mois en mois, sans nouvel engagement et au même tarif, jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin.

Pendant la période de reconduction mensuelle, chaque partie peut résilier à tout moment par courrier électronique, avec un préavis de trente jours. Le service reste dû et accessible jusqu’au terme du préavis.

Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l’autre, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure restée sans effet. Constituent notamment un manquement grave le défaut de paiement persistant et l’usage du service contraire à l’article 6.

La mise en service n’est pas remboursée, quelle qu’en soit la cause : elle rémunère un travail déjà exécuté. Les abonnements déjà réglés restent acquis à l’éditeur, et ceux restant à courir jusqu’au terme de la période ferme demeurent dus, sauf résiliation aux torts de l’éditeur.

Au terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, le client conserve son nom de domaine, ses dossiers, ses contacts et sa matrice tarifaire, exportables à tout moment. Ses contenus lui sont remis au format Markdown, ainsi que le plan de redirection de ses adresses, dans les trente jours ouvrés suivant la fin du contrat. L’affichage du configurateur et, le cas échéant, du site cesse à cette date.

Le service ne comporte aucune limitation du nombre de dossiers générés. En cas d’usage manifestement disproportionné au regard d’une activité normale de fabricant, notamment en cas d’usage automatisé ou de revente de l’accès, Kizuka se réserve la faculté d’en informer le client et d’en discuter les modalités avant toute mesure.

Les modèles tridimensionnels ne sont pas davantage plafonnés : dimensions, finitions et agencements relèvent du paramétrage compris dans la formule. Seule une silhouette qui n’existe pas dans le moteur constitue un développement, réalisé par l’éditeur et facturé au tarif public en vigueur.

Le configurateur, son code source, les modèles tridimensionnels et l’espace d’administration demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Le client en reçoit un droit d’usage personnel et non cessible, pour la durée du contrat.

Les données du client lui appartiennent intégralement : sa matrice tarifaire, ses configurations, ses dossiers et ses contacts. Elles sont exportables à tout moment, sans condition et sans intervention de l’éditeur, y compris au terme du contrat.

Lorsque la formule souscrite le prévoit, l’éditeur réserve au client, à titre exclusif et nominatif, un département sur les dossiers issus de son site grand public. Cette réservation est un droit d’usage concédé pour la durée du contrat, et non une cession : ces dossiers sont acquis par l’éditeur et ne deviennent pas la propriété du client.

Elle n’emporte aucun engagement de volume ni de délai, et ne donne lieu à aucune facturation, ni forfaitaire ni au dossier.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens sur la disponibilité du service, sa maintenance et ses sauvegardes. Les estimations produites par le configurateur, montants, taxes d’aménagement, mensualités, régimes d’urbanisme, sont établies à partir de barèmes publics et de la grille transmise par le client. Elles ne valent ni devis, ni accord de financement, ni avis d’urbanisme.

L’éditeur n’engage aucun taux de disponibilité chiffré. Il s’oblige à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service en cas d’interruption, à en informer le client sans délai, et à conserver des sauvegardes quotidiennes de ses données.

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données reconstituables, ou l’atteinte à l’image.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

Le client garantit l’exactitude de la grille tarifaire qu’il transmet et de ses mises à jour ultérieures. Il demeure seul responsable des devis qu’il établit et des engagements qu’il prend envers ses propres clients.

Le traitement des données personnelles collectées par le site est décrit dans la politique de confidentialité. Le client agit comme responsable de traitement pour les dossiers qui lui sont transmis.

Pour les dossiers déposés par les visiteurs du client, celui-ci agit comme responsable de traitement et l’éditeur comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679. L’éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée du client, pour la seule finalité de faire fonctionner le configurateur et d’acheminer les dossiers.

L’éditeur veille à ce que les personnes autorisées à traiter ces données soient tenues à la confidentialité, met en œuvre les mesures de sécurité prévues à l’article 32, et assiste le client dans le traitement des demandes d’exercice des droits ainsi qu’en cas de violation de données. Il ne recrute aucun sous-traitant ultérieur sans en informer le client, qui peut s’y opposer.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Au terme du contrat, elles sont restituées au client par export puis supprimées des systèmes de l’éditeur dans un délai de trente jours, sauf obligation légale de conservation. Le client peut demander à tout moment les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans les trente jours suivant la première réclamation écrite, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vannes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Toute question relative aux présentes conditions : contact@kizuka.fr.